Conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et des lois successives qui les ont modifiées et complétées, nous vous informons que les données personnelles pouvant figurer dans cette communication seront intégrées dans un fichier sur des serveurs sous la responsabilité de l’Union européenne d’Artur Martinez (ci-après AGRUMES BIO) dont le siège est à Carrer Albal 45 -3 de Paiporta, N.I.F:53093180A.

 

Le but de ce site Web est de générer du contenu d’information disponible aux utilisateurs pour créer des canaux d’information, d’opinions et de collaboration. vous pouvez également nous contacter en envoyant un courriel à bonjour@agrumesbio.com ou en nous appelant au + 34 653 189 336.

Conditions d’utilisation

MOYENS DE PAIEMENT

Les FORMES DE PAIEMENT que nous offrons sont :

Le système vous montrera automatiquement les modalités de paiement disponibles pour votre commande. Consultez ici les détails et la disponibilité o non de chaque modalité de paiement que notre plateforme de paiement sécurisée admet :

  • Carte de crédit ou débit
  • Virement bancaire
  • Paypal
  • Stripe

 

Carte de crédit ou débit

Ce mode de règlement est à privilégier pour les commandes sur internet. Il permet un traitement rapide de votre commande. De plus, nous garantissons que chaque transaction réalisée sur Agrumesbio.com est sécurisée à 100% par notre Plateforme de Paiement Sécurisée (CES). Toutes les opérations qui impliquent la transmission de données personnelles ou bancaires sont cryptées : Agrumesbio.com utilise un serveur qui s’appuie sur la technologie de sécurité SSL (Secure Socked Layer). Toutes les informations qui nous sont transmises voyagent chiffrées sur le réseau.

Les éléments de la transaction sont transmis directement au GIE Cartes Bancaires au travers d’un site de paiement spécialisé sans que nous même ou une quelconque personne physique puisse voir, intercepter et donc pirater votre carte bancaire.

Afin de renforcer la sécurité des achats sur Internet, un nombre croissant de banques utilise un système de codes envoyés par SMS ou e-mail au moment de la transaction pour autoriser l’opération. Si c’est le cas de votre banque, notre plateforme de paiement sécurisée adaptée au système de Commerce Electronique Sécurisé (CES) vous permettra de rentrer ce code au moment de votre achat.

Si vous ne possédez pas encore de clé personnelle exclusivement pour vos achats sur Internet, nous vous conseillons de la solliciter à votre banque.

Dans tous les cas, au moment de payer par carte bancaire, les données suivantes vous seront sollicitées : le numéro de carte, la date d’expiration de la carte et un Code de Validation qui correspond au 3 derniers chiffres du numéro écrit sur l’autre face de la carte bleue, afin d’offrir plus de sécurité à l’opération.

Attention: la fraude de carte de crédit est un délit et Agrumes Bio prendra les mesures judiciaires pertinentes contre tous ceux qui réalisent une transaction frauduleuse dans notre magasin on-line.

 

Virement Bancaire

Vous devez effectuer un virement bancaire vers le numéro de compte qui apparaît dans le mail de confirmation de commande que vous recevrez une fois que votre achat aura été effectué.

En concept, veuillez indiquer: le nº de commande, votre prénom et votre nom. Pour valider votre commande, le virement doit être réalisé dans un délai de trois jours.

Veuillez noter que ce mode de paiement implique un retard dans la réception de votre commande, car celle-ci ne sera considérée comme effective que lorsque notre service administratif aura la confirmation de notre banque que le virement a été effectué.

N’oubliez pas que vous devez effectuer le paiement pour le montant total avec affranchissement des frais de port et dans la devise qui correspond à votre commande. Vous devez préciser à votre banque que vous prenez à votre charge toutes les commissions et les frais bancaires imputables correspondants. Dans le cas contraire, Agrumes Bio pourrait paralyser l’expédition de votre commande jusqu’à recevoir le montant de la commande dans sa totalité.

Paypal

Paypal permet aux consommateurs qui disposent d’un e-mail d’effectuer des paiement sur Internet de manière sécurisée, commode et rentable. Le réseau Paypal se base sur l’infrastructure existante de comptes bancaires et cartes de crédit pour créer un solution globale de paiement en temps réel. Paypal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits par les mécanisme de paiement traditionnels.

Pour plus d’information, vous pouvez visiter la page web de Paypal

Stripe

– Stripe: Il s’agit d’une nouvelle passerelle de paiement qui offre les avantages du paiement par carte de crédit et la sécurité de cryptage de Pay Pal. Il est utilisé par de grandes entreprises comme Facebook ou Twitter et aussi par de petits vendeurs comme AGRUMES BIO.

 

TRANSPORT

DES INFORMATIONS SUR LES EXPÉDITIONS :

Pour que les agrumes que vous avez sélectionnés pour votre commande arrivent dans des conditions parfaites de qualité et de fraîcheur directement du champ :
– Les jours de pluie, on ne peut pas cueillir les fruits. Si cela se produit, nous vous en informerons et les commandes seront retardées jusqu’à ce que la météo le permette, toujours en vous consultant pour savoir quel jour vous convient le mieux pour recevoir la commande.
– Nous prenons note des commandes du lundi au dimanche. Les commandes que nous recevons soit par internet, soit par téléphone (+34 653 189 336) nous seront envoyées le lundi suivant afin que nous puissions récupérer les fruits le lundi et assurer leur fraîcheur.

Le client deAGRUMES BIO comprend et accepte que le service de transport est totalement étranger à notre entreprise et par conséquent, AGRUMES BIO est exonéré de toute responsabilité directe et subsidiaire pour les dommages que ce service pourrait causer. Le client peut et doit venir chercher sa commande à nos installations. Au cas où il ne nous donnerait aucune indication à ce sujet, il nous autorise expressément, lors de la formalisation de la commande, à agir en son nom et à lui envoyer la marchandise par les moyens que nous jugerons opportuns. Dans ce cas, une remise commerciale sera appliquée en faveur du client équivalente au montant de ce service. Le transfert de propriété du produit sera considéré comme effectué une fois qu’il aura été mis à la disposition du service de transport contractuel

Si vous avez choisi que nous nous occupions de l’expédition en votre nom :

– Nous vous informons que la livraison à des boîtes postales n’est pas possible.

– Les indications sur la livraison de la commande (avis de livraison) sont indicatives. Nous les communiquons à l’entreprise de livraison, mais souvent il n’est pas possible qu’ils remplissent ces conditions (appel à l’avance, livraison à un certain moment, etc.), par conséquent, nous ne garantissons pas que des délais de livraison spécifiques puissent être respectés.

– Les expéditions, se font par transport urgent en 48 à 72 heures à compter de sa livraison au transporteur. Les délais de livraison sont de 9h00 à 20h00, du mercredi au vendredi.

Pour faciliter la livraison, nous vous suggérons d’éviter les incidents :

– Donnez un calendrier de livraison aussi long que possible. Le matin ou l’après-midi par exemple.

– Que dans l’adresse fournie il y a toujours quelqu’un de disponible (travail, domicile, etc.).

– Indiquez une autre adresse de livraison que l’adresse principale (travail, famille, etc.).

– S’il y a quelqu’un (concierge, voisin, parent,…) qui peut recevoir le colis à votre place, indiquez-le.

– Prévoyez un téléphone où l’on peut vous joindre, mobile si possible

– Si votre adresse a une indication spéciale, avertissez-la (nouvelle rue, rue basse, etc.)

– Fournissez tous les détails possibles (étage, porte, escalier, etc.).

 

PRIX ET MODIFICATIONS :

– Les prix des produits peuvent changer tout au long de la campagne et des campagnes ultérieures.

– Le prix indiqué pour chaque produit comprend les taxes et le transport à l’adresse indiquée.

 

LE RÈGLEMENT DES CONFLITS ET DES RÉCLAMATIONS :

Résolution du contrat : AGRUMES BIO est exempté du droit de rétractation conformément à l’article 45, alinéa b) de la loi 47/2002 du 19 décembre sur la réglementation du commerce de détail.AGRUMES BIO exprime sa soumission au SYSTÈME ARBITRAL DE CONSOMMATION par le Conseil d’arbitrage de la consommation de la Province de Valencia. AGRUMES BIO et le client acceptent que pour toute controverse concernant la validité, l’exécution, l’exécution ou la résolution, totale ou partielle, ils sont soumis expressément à la juridiction et la compétence des Tribunaux de Valencia Capital. Renonçant à leurs juridictions respectives et à toute autre juridiction qui leur correspond, à l’exception de celle prévue à l’alinéa précédent, les remboursements d’argent seront effectués au moyen du même mode de paiement que celui par lequel l’ordonnance a été rendue. De plus, le remboursement du montant de la carte de crédit, entraîne une dépense de 10% du montant de la commande pour frais de gestion et commissions.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator

SUR LES PRODUITS D’AUTRES AGRICULTEURS OU PRODUCTEURS

Sur agrumesbio.com, en plus des fruits que nous produisons nous-mêmes, vous pouvez trouver des produits biologiques provenant d’autres agriculteurs ou de coopératives de producteurs.

Cela a une influence particulière sur les produits indiqués comme produits de gros, car la manutention, la traçabilité et la vente de ceux-ci ne seront pas prises en charge par Agrumes Bio (sauf indication contraire, tous ces produits doivent être indiqués de manière pratique sur le site web indiquant l’entreprise de manutention et la garantie écologique correspondante sont commercialisés, produits et traités le cas échéant par les agriculteurs ou coopératives eux-mêmes et fournissent donc les registres écologiques et la traçabilité de eux-mêmes.

Le web de ne vend en aucun moment directement ces produits ce sont eux qui les commercialisent, étant limités AGRUMES BIO pour leur donner des services de publicité et de gestion informatique.c’est pour cela que l’acquisition de ces produits implique:

  • Que les producteurs et/ou commercialisateurs prennent leur propre record de traçabilité.
  • Ils apportent leur propre approbation écologique.
  • La facturation est faite par les agriculteurs eux-mêmes et/ou les négociants, si vous avez besoin d’une facture, vous pouvez contacter hola@agrumesbio.com pour gérer l’émission de la facture par les agriculteurs et/ou les négociants ou à défaut si vous préférez, vous pouvez les contacter directement pour l’émettre.
  • AGRUMES BIO ne manipule ou transforme en aucun cas ces produits, il s’agit d’une vente directe de l’agriculteur / coopérative agricole,
  • AGRUMES BIO n’est pas un intermédiaire, se limite à fournir des services de publication et de gestion électronique afin que tous les producteurs et consommateurs qui accèdent à ce site peuvent bénéficier de produits de haute qualité sur le même site et sans intermédiaires.
  • L’acquisition de ces produits auprès de tiers implique que l’acheteur accepte que ses données personnelles puissent être partagées pour traitement dans les registres appropriés pour la facturation et la traçabilité des produits.

 

L’ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES :

Loi sur la protection des données : conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, nous informons les utilisateurs d’AGRUMES BIO de l’existence d’un fichier automatisé de données personnelles avec les informations fournies par vous par le biais du Web, e-mail, téléphone, questionnaires ou sources d’accès public, dont le but est l’information et la commercialisation de nos agrumes, ainsi que la réalisation des activités publicitaires par tous moyens, notamment électroniques (e-mail, Web, SMS, Fax, etc) qui peuvent vous intéresser, toujours dans le but d’améliorer nos services. Pour des raisons de sécurité, l’adresse IP à partir de laquelle vous accédez à notre magasin est enregistrée. Les données seront traitées confidentiellement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation de vos données en écrivant à bojour@agrumesbio.com à partir du compte sur lequel vous vous êtes inscrit sur notre site ou en adressant une lettre signée à AGRUMES BIO. Carrer Albal 45-3 CP 46200 Paiporta Valencia

 

ARCHIVAGE ET INTERROGATION DES COMMANDES

Les commandes passées sont archivées dans notre système, en outre un e-mail est envoyé avec les données de la commande au moment de compléter le processus d’achat. Vous pouvez nous demander de renvoyer le courrier.

 

L’IDENTIFICATION ET LA CORRECTION DES ERREURS

Si vous décidez de payer par carte de crédit via notre passerelle de paiement et qu’une erreur se produit dans le processus en tant que données incorrectes (date d’expiration, numéro de carte, etc.), le système le détecte et nous indique que la transaction a échoué. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vérifier les données et résoudre l’incident.

 

LANGUE :

Selon l’article 27.1.d. de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l’information et du commerce électronique nous vous informons que la langue pour l’accomplissement des achats est le français pouvant utiliser aussi l’espagnol et le valencien/catalan.

 

Mentions légales

  1. INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Cette notice légale est faite conformément à la loi et pour promouvoir la transparence entre les consommateurs et les vendeurs en ligne.

       2. OBJET

Le présent AVIS JURIDIQUE régit les droits et obligations d’AGRUMES BIO et des utilisateurs en ce qui concerne l’accès, la navigation et l’utilisation du présent site web sans préjudice du fait qu’AGRUMES BIO se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, son contenu, étant en vigueur ceux qui sont publiés au moment de la navigation.

La navigation, la consultation et l’utilisation de ce site Web vous confère la condition d’utilisateur et implique donc l’acceptation expresse de votre part de toutes les clauses indiquées dans le présent avis légal, ainsi que de tous les autres avertissements ou clauses spécifiques établis dans les différentes sections pour le recrutement, l’utilisation des services, produits, inscriptions ou sections de la page.

Par conséquent, si vous n’acceptez pas les clauses établies dans le présent avis juridique, vous devez vous abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les services et/ou contenus mis à votre disposition sur la page, et procéder à leur abandon.

AGRUMES BIO pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu de la page, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque compensation.

  1. L’ACCÈS AU SITE WEB

En tant qu’utilisateur de notre site Web, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour mener des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et, en général, à l’utiliser conformément aux conditions énoncées dans le présent avis légal. De même, il vous oblige à ne pas mener d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale en envoyant des messages utilisant une fausse identité.

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AGRUMES BIO vous informe qu’il existe des programmes informatiques qui vous permettent de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus et services, afin que les parents ou tuteurs, par exemple, puissent décider quels contenus et services Internet sont accessibles ou non aux mineurs.

En aucun cas AGRUMES BIO ne sera responsable de la véracité des données fournies par les utilisateurs, raison pour laquelle chacun d’entre eux sera le seul responsable pour que les informations fournies à AGRUMES BIO soient appropriées, exactes, à jour et précises ou, en cas contraire, des conséquences possibles qui pourraient découler du manque de qualité et véracité des données.

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  1. LIENS

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  1. LEGISLACIÓN APLICABLE Y JURISDICCIÓN COMPETENTE.

Le présent Avis Légal est rédigé en français, et est soumis à la législation espagnole en vigueur, qui sera appliquée dans le non prévu dans le présent en termes d’interprétation, de validité et d’exécution. AGRUMES BIO et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Tribunaux du domicile de l’Utilisateur pour tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas où l’Utilisateur a son domicile hors d’Espagne, AGRUMES BIO et l’Utilisateur se soumettent, avec démission expresse à toute autre juridiction, aux Tribunaux de Valence, Espagne.