Conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et des lois successives qui les ont modifiées et complétées, nous vous informons que les données personnelles pouvant figurer dans cette communication seront intégrées dans un fichier sur des serveurs sous la responsabilité de l’Union européenne La Vall de la Casella Coop V (ci-après AGRUMES BIO) dont le siège est à Polígon Industrial Deltabel d’Alzira (Junt a Barri Les Basses), C/ Campaners s/n, 46600 Alzira (Valencia),, C.I.F:F96866447.
Le but de ce site Web est de générer du contenu d’information disponible aux utilisateurs pour créer des canaux d’information, d’opinions et de collaboration. vous pouvez également nous contacter en envoyant un courriel à bonjour@agrumesbio.com ou en nous appelant au + 34 653 189 336.
Conditions d’utilisation
MOYENS DE PAIEMENT
Les FORMES DE PAIEMENT que nous offrons sont :
Le système vous montrera automatiquement les modalités de paiement disponibles pour votre commande. Consultez ici les détails et la disponibilité o non de chaque modalité de paiement que notre plateforme de paiement sécurisée admet :
- Carte de crédit ou débit
- Virement bancaire
- Paypal
- Stripe
Carte de crédit ou débit
Ce mode de règlement est à privilégier pour les commandes sur internet. Il permet un traitement rapide de votre commande. De plus, nous garantissons que chaque transaction réalisée sur Agrumesbio.com est sécurisée à 100% par notre Plateforme de Paiement Sécurisée (CES). Toutes les opérations qui impliquent la transmission de données personnelles ou bancaires sont cryptées : Agrumesbio.com utilise un serveur qui s’appuie sur la technologie de sécurité SSL (Secure Socked Layer). Toutes les informations qui nous sont transmises voyagent chiffrées sur le réseau.
Les éléments de la transaction sont transmis directement au GIE Cartes Bancaires au travers d’un site de paiement spécialisé sans que nous même ou une quelconque personne physique puisse voir, intercepter et donc pirater votre carte bancaire.
Afin de renforcer la sécurité des achats sur Internet, un nombre croissant de banques utilise un système de codes envoyés par SMS ou e-mail au moment de la transaction pour autoriser l’opération. Si c’est le cas de votre banque, notre plateforme de paiement sécurisée adaptée au système de Commerce Electronique Sécurisé (CES) vous permettra de rentrer ce code au moment de votre achat.
Si vous ne possédez pas encore de clé personnelle exclusivement pour vos achats sur Internet, nous vous conseillons de la solliciter à votre banque.
Dans tous les cas, au moment de payer par carte bancaire, les données suivantes vous seront sollicitées : le numéro de carte, la date d’expiration de la carte et un Code de Validation qui correspond au 3 derniers chiffres du numéro écrit sur l’autre face de la carte bleue, afin d’offrir plus de sécurité à l’opération.
Attention: la fraude de carte de crédit est un délit et Agrumes Bio prendra les mesures judiciaires pertinentes contre tous ceux qui réalisent une transaction frauduleuse dans notre magasin on-line.
Virement Bancaire
Vous devez effectuer un virement bancaire vers le numéro de compte qui apparaît dans le mail de confirmation de commande que vous recevrez une fois que votre achat aura été effectué.
En concept, veuillez indiquer: le nº de commande, votre prénom et votre nom. Pour valider votre commande, le virement doit être réalisé dans un délai de trois jours.
Veuillez noter que ce mode de paiement implique un retard dans la réception de votre commande, car celle-ci ne sera considérée comme effective que lorsque notre service administratif aura la confirmation de notre banque que le virement a été effectué.
N’oubliez pas que vous devez effectuer le paiement pour le montant total avec affranchissement des frais de port et dans la devise qui correspond à votre commande. Vous devez préciser à votre banque que vous prenez à votre charge toutes les commissions et les frais bancaires imputables correspondants. Dans le cas contraire, Agrumes Bio pourrait paralyser l’expédition de votre commande jusqu’à recevoir le montant de la commande dans sa totalité.
Paypal
Paypal permet aux consommateurs qui disposent d’un e-mail d’effectuer des paiement sur Internet de manière sécurisée, commode et rentable. Le réseau Paypal se base sur l’infrastructure existante de comptes bancaires et cartes de crédit pour créer un solution globale de paiement en temps réel. Paypal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits par les mécanisme de paiement traditionnels.
Pour plus d’information, vous pouvez visiter la page web de Paypal
Stripe
– Stripe: Il s’agit d’une nouvelle passerelle de paiement qui offre les avantages du paiement par carte de crédit et la sécurité de cryptage de Pay Pal. Il est utilisé par de grandes entreprises comme Facebook ou Twitter et aussi par de petits vendeurs comme AGRUMES BIO.
TRANSPORT
DES INFORMATIONS SUR LES EXPÉDITIONS :
Pour que les agrumes que vous avez sélectionnés pour votre commande arrivent dans des conditions parfaites de qualité et de fraîcheur directement du champ :
– Les jours de pluie, on ne peut pas cueillir les fruits. Si cela se produit, nous vous en informerons et les commandes seront retardées jusqu’à ce que la météo le permette, toujours en vous consultant pour savoir quel jour vous convient le mieux pour recevoir la commande.
– Nous prenons note des commandes du lundi au dimanche. Les commandes que nous recevons soit par internet, soit par téléphone (+34 653 189 336) nous seront envoyées le lundi suivant afin que nous puissions récupérer les fruits le lundi et assurer leur fraîcheur.
Le client deAGRUMES BIO comprend et accepte que le service de transport est totalement étranger à notre entreprise et par conséquent, AGRUMES BIO est exonéré de toute responsabilité directe et subsidiaire pour les dommages que ce service pourrait causer. Le client peut et doit venir chercher sa commande à nos installations. Au cas où il ne nous donnerait aucune indication à ce sujet, il nous autorise expressément, lors de la formalisation de la commande, à agir en son nom et à lui envoyer la marchandise par les moyens que nous jugerons opportuns. Dans ce cas, une remise commerciale sera appliquée en faveur du client équivalente au montant de ce service. Le transfert de propriété du produit sera considéré comme effectué une fois qu’il aura été mis à la disposition du service de transport contractuel
Si vous avez choisi que nous nous occupions de l’expédition en votre nom :
– Nous vous informons que la livraison à des boîtes postales n’est pas possible.
– Les indications sur la livraison de la commande (avis de livraison) sont indicatives. Nous les communiquons à l’entreprise de livraison, mais souvent il n’est pas possible qu’ils remplissent ces conditions (appel à l’avance, livraison à un certain moment, etc.), par conséquent, nous ne garantissons pas que des délais de livraison spécifiques puissent être respectés.
– Les expéditions, se font par transport urgent en 48 à 72 heures à compter de sa livraison au transporteur. Les délais de livraison sont de 9h00 à 20h00, du mercredi au vendredi.
Pour faciliter la livraison, nous vous suggérons d’éviter les incidents :
– Donnez un calendrier de livraison aussi long que possible. Le matin ou l’après-midi par exemple.
– Que dans l’adresse fournie il y a toujours quelqu’un de disponible (travail, domicile, etc.).
– Indiquez une autre adresse de livraison que l’adresse principale (travail, famille, etc.).
– S’il y a quelqu’un (concierge, voisin, parent,…) qui peut recevoir le colis à votre place, indiquez-le.
– Prévoyez un téléphone où l’on peut vous joindre, mobile si possible
– Si votre adresse a une indication spéciale, avertissez-la (nouvelle rue, rue basse, etc.)
– Fournissez tous les détails possibles (étage, porte, escalier, etc.).
PRIX ET MODIFICATIONS :
– Les prix des produits peuvent changer tout au long de la campagne et des campagnes ultérieures.
– Le prix indiqué pour chaque produit comprend les taxes et le transport à l’adresse indiquée.
LE RÈGLEMENT DES CONFLITS ET DES RÉCLAMATIONS :
Résolution du contrat : AGRUMES BIO est exempté du droit de rétractation conformément à l’article 45, alinéa b) de la loi 47/2002 du 19 décembre sur la réglementation du commerce de détail.AGRUMES BIO exprime sa soumission au SYSTÈME ARBITRAL DE CONSOMMATION par le Conseil d’arbitrage de la consommation de la Province de Valencia. AGRUMES BIO et le client acceptent que pour toute controverse concernant la validité, l’exécution, l’exécution ou la résolution, totale ou partielle, ils sont soumis expressément à la juridiction et la compétence des Tribunaux de Valencia Capital. Renonçant à leurs juridictions respectives et à toute autre juridiction qui leur correspond, à l’exception de celle prévue à l’alinéa précédent, les remboursements d’argent seront effectués au moyen du même mode de paiement que celui par lequel l’ordonnance a été rendue. De plus, le remboursement du montant de la carte de crédit, entraîne une dépense de 10% du montant de la commande pour frais de gestion et commissions.
L’ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES :
Loi sur la protection des données : conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, nous informons les utilisateurs d’AGRUMES BIO de l’existence d’un fichier automatisé de données personnelles avec les informations fournies par vous par le biais du Web, e-mail, téléphone, questionnaires ou sources d’accès public, dont le but est l’information et la commercialisation de nos agrumes, ainsi que la réalisation des activités publicitaires par tous moyens, notamment électroniques (e-mail, Web, SMS, Fax, etc) qui peuvent vous intéresser, toujours dans le but d’améliorer nos services. Pour des raisons de sécurité, l’adresse IP à partir de laquelle vous accédez à notre magasin est enregistrée. Les données seront traitées confidentiellement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation de vos données en écrivant à bojour@agrumesbio.com à partir du compte sur lequel vous vous êtes inscrit sur notre site ou en adressant une lettre signée à AGRUMES BIO. Carrer Albal 45-3 CP 46200 Paiporta Valencia
ARCHIVAGE ET INTERROGATION DES COMMANDES
Les commandes passées sont archivées dans notre système, en outre un e-mail est envoyé avec les données de la commande au moment de compléter le processus d’achat. Vous pouvez nous demander de renvoyer le courrier.
L’IDENTIFICATION ET LA CORRECTION DES ERREURS
Si vous décidez de payer par carte de crédit via notre passerelle de paiement et qu’une erreur se produit dans le processus en tant que données incorrectes (date d’expiration, numéro de carte, etc.), le système le détecte et nous indique que la transaction a échoué. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vérifier les données et résoudre l’incident.
LANGUE :
Selon l’article 27.1.d. de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l’information et du commerce électronique nous vous informons que la langue pour l’accomplissement des achats est le français pouvant utiliser aussi l’espagnol et le valencien/catalan.
Mentions légales
- INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Cette notice légale est faite conformément à la loi et pour promouvoir la transparence entre les consommateurs et les vendeurs en ligne.
2. OBJET
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- L’ACCÈS AU SITE WEB
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